1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEMOINE WEENA (MMM-WHER), éditrice de la marque HappyU®, fournit ses prestations de services, ses produits numériques, ses formations et l'ensemble des services proposés sur le site https://happyu.fr ou directement auprès de ses clients.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sous la marque HappyU®, notamment :
les Diagnostics HappyU® ;
les accompagnements individuels ;
les prestations d'accompagnement fondées sur la méthode HappyU®, intégrant les dimensions de l'identité, de l'habitat et de la temporalité ;
les ateliers, conférences et événements ;
les formations ;
les guides numériques, documents téléchargeables et autres contenus digitaux ;
ainsi que toute autre prestation ou service commercialisé sous la marque HappyU®.
Toute commande, réservation ou souscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de l'évolution de ses prestations. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation du Client.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande, réservation ou souscription d'une prestation, d'un produit ou d'un service proposé sous la marque HappyU®, que celle-ci soit réalisée directement sur le site https://happyu.fr, par courrier électronique, par téléphone, lors d'un entretien, ou par tout autre moyen de communication.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par LEMOINE WEENA (MMM-WHER), à destination des particuliers ainsi que, le cas échéant, des professionnels, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.
Le fait pour LEMOINE WEENA (MMM-WHER) de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
3. Prestations proposées
Sous la marque HappyU®, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) propose des prestations d'accompagnement destinées à aider les personnes traversant une période de vie difficile à retrouver un équilibre de vie durable grâce à la méthode HappyU®.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
le Diagnostic HappyU®, permettant d'analyser la situation du Client et de déterminer l'accompagnement le plus adapté à ses besoins ;
des accompagnements individuels, réalisés en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées lors de la commande ;
des prestations d'accompagnement liées à l'identité, à l'habitat et à la temporalité, fondées sur la méthode HappyU® ;
des ateliers, conférences, formations et autres événements, organisés en présentiel ou en ligne ;
des guides numériques, documents téléchargeables, ressources pédagogiques et autres contenus digitaux ;
ainsi que toute autre prestation proposée sur le site https://happyu.fr ou communiquée directement par LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son contenu, ses modalités de réalisation, sa durée ainsi que son tarif sont présentés sur le site https://happyu.fr ou communiqués au Client avant toute validation de sa commande.
Les prestations proposées par HappyU® sont susceptibles d'évoluer afin d'améliorer leur contenu ou de tenir compte de l'évolution de la méthode HappyU®. Les visuels, descriptions, exemples et illustrations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les accompagnements proposés par HappyU® sont strictement personnalisés. Leur contenu, leur durée et les outils mobilisés peuvent varier en fonction de la situation du Client, de ses objectifs et de l'évolution de son accompagnement. Aucun accompagnement ne peut être considéré comme identique à un autre.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations, produits et services proposés sous la marque HappyU® sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site https://happyu.fr, communiqués au Client par devis ou convenus par écrit entre les parties.
En raison de la nature personnalisée de certaines prestations, notamment des accompagnements individuels ou des prestations sur mesure, un devis ou une proposition commerciale spécifique peut être établi avant toute commande.
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà commandées ou réservées demeurent facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis.
Sauf mention contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Si LEMOINE WEENA (MMM-WHER) bénéficie d'un régime de franchise en base de TVA, les prix sont exprimés nets de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais annexes (déplacements, hébergement, location de salle ou toute autre dépense spécifique liée à une prestation) font l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'une facturation distincte après acceptation du Client.
Aucune prestation ne débute avant la validation de la commande et, lorsque cela est prévu, le règlement de l'acompte ou du prix convenu.
5. Modalités de commande
Le Client peut commander une prestation, un produit ou un service proposé sous la marque HappyU® directement sur le site https://happyu.fr, par courrier électronique, par téléphone, lors d'un entretien ou par tout autre moyen de communication proposé par LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
Toute commande ou réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation par LEMOINE WEENA (MMM-WHER) et, lorsque cela est requis, après réception du paiement ou de l'acompte prévu.
Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son tarif, de ses modalités de réalisation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qu'il accepte sans réserve.
Pour les prestations nécessitant un échange préalable, notamment les accompagnements personnalisés, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) se réserve le droit de proposer un entretien préalable ou un Diagnostic HappyU® afin de vérifier l'adéquation entre les besoins du Client et la prestation envisagée. Cet échange peut conduire à orienter le Client vers une prestation différente de celle initialement envisagée ou, le cas échéant, à ne pas donner suite à la demande si celle-ci ne relève pas du champ de compétence de HappyU®.
La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation adressée au Client par LEMOINE WEENA (MMM-WHER), sous réserve du respect des conditions de paiement prévues aux présentes CGV.
Toute demande de modification d'une commande après sa validation est soumise à l'accord préalable de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) et pourra, selon sa nature, donner lieu à une modification du tarif, des délais ou des modalités d'exécution de la prestation.
6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations, produits et services proposés sous la marque HappyU® s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande ou de la réservation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site https://happyu.fr ou accepté par LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
Sauf disposition contraire indiquée lors de la commande, le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation ou avant la mise à disposition d'un produit numérique.
Pour certaines prestations, notamment les accompagnements, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) peut proposer un paiement en plusieurs échéances. Les modalités, le calendrier des règlements ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés au Client avant la validation de la commande.
Le Client s'engage à régler les sommes dues aux échéances convenues. En cas de défaut ou de retard de paiement, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'exécution de la prestation, de désactiver l'accès aux contenus numériques ou aux espaces de formation, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Toute prestation commencée demeure intégralement due, sauf dispositions particulières prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ou accord écrit entre les parties.
Les factures sont établies au nom du Client et lui sont transmises par voie électronique, sauf demande expresse de sa part.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
dans tous les autres cas d'exclusion prévus par la réglementation en vigueur.
En conséquence :
les guides numériques, documents téléchargeables, ressources numériques et autres contenus digitaux ne sont ni repris ni remboursés dès lors que leur téléchargement ou leur accès a commencé après l'accord exprès du Client ;
les prestations d'accompagnement, diagnostics, ateliers, conférences ou formations débutant avant l'expiration du délai légal de rétractation ne peuvent faire l'objet d'une rétractation dès lors que le Client a expressément demandé leur exécution anticipée et renoncé à son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut exercer ce droit en adressant une demande dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse [email protected] avant l'expiration du délai légal.
En cas de rétractation valable, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) remboursera les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
8. Annulation, report et interruption des rendez-vous
Les rendez-vous, accompagnements, diagnostics, ateliers ou toute autre prestation nécessitant une date et un horaire sont organisés exclusivement sur rendez-vous.
Le Client peut demander le report ou l'annulation d'un rendez-vous sans frais à condition d'en informer LEMOINE WEENA (MMM-WHER) au moins quarante-huit (48) heures avant la date et l'heure prévues.
Toute demande d'annulation ou de report effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure dûment justifié, pourra entraîner la facturation de la prestation ou sa déduction du nombre de séances prévues dans le cadre d'un accompagnement.
En cas d'absence du Client à un rendez-vous, sans information préalable, la prestation est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu ni à un remboursement, ni à un report.
En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous pourra être réduite afin de ne pas perturber le planning des rendez-vous suivants. La prestation restera intégralement due.
Si, pour un motif indépendant de sa volonté, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est amenée à reporter un rendez-vous, une nouvelle date sera proposée au Client dans les meilleurs délais, sans frais supplémentaires.
Le Client peut interrompre un accompagnement à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réalisées demeurent intégralement dues. Sauf disposition particulière prévue dans le contrat ou l'offre commerciale concernée, les sommes versées au titre de prestations non encore réalisées ne sont pas remboursables lorsqu'elles correspondent à un engagement forfaitaire accepté par le Client.
En cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou de tout événement rendant impossible la réalisation temporaire de la prestation, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) et le Client s'efforceront de convenir d'un report du rendez-vous ou d'une solution adaptée à la situation.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à LEMOINE WEENA (MMM-WHER) des informations sincères, exactes et complètes, nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées par HappyU®.
Le Client demeure pleinement responsable des informations qu'il communique ainsi que des décisions qu'il prend avant, pendant et après son accompagnement.
Afin de garantir la qualité de l'accompagnement, le Client s'engage à participer activement aux rendez-vous, à respecter les modalités convenues entre les parties et, le cas échéant, à réaliser les exercices, actions ou recommandations proposés dans le cadre de son accompagnement.
Le Client reconnaît que les prestations HappyU® reposent sur une démarche collaborative impliquant son engagement personnel. Les résultats obtenus dépendent notamment de son implication, de sa motivation, de sa disponibilité et de la mise en œuvre des actions définies conjointement. En conséquence, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne peut garantir l'obtention d'un résultat particulier.
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ainsi que de toute personne participant à une prestation collective (atelier, formation, conférence ou communauté). Tout comportement injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, violent ou portant atteinte au bon déroulement des prestations pourra entraîner leur interruption immédiate, sans remboursement des sommes versées.
Le Client s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la méthode HappyU®, aux supports pédagogiques, guides, documents, vidéos, enregistrements et plus généralement à l'ensemble des contenus mis à sa disposition. Toute reproduction, diffusion, enregistrement, transmission, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est strictement interdite.
Enfin, le Client reconnaît que les prestations proposées par HappyU® constituent un accompagnement personnalisé et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou à tout autre accompagnement relevant d'une profession réglementée. Il lui appartient de consulter tout professionnel compétent lorsque sa situation le nécessite.
10. Engagements de HappyU®
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et pédagogiques nécessaires afin de fournir au Client un accompagnement sérieux, personnalisé et conforme aux caractéristiques de la prestation commandée.
Chaque accompagnement est réalisé dans le respect de la méthode HappyU®, dont l'objectif est d'aider le Client à mieux comprendre la période de vie qu'il traverse, à identifier les leviers d'action les plus pertinents et à construire un plan d'action personnalisé, adapté à sa situation.
Les prestations sont assurées avec professionnalisme, bienveillance, confidentialité et dans le respect de la singularité de chaque Client. LEMOINE WEENA (MMM-WHER) s'engage à adapter son accompagnement aux besoins, aux objectifs et à l'évolution de la situation du Client tout au long de la prestation.
Les recommandations, analyses, outils et plans d'action proposés dans le cadre des prestations HappyU® constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. En conséquence, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne peut garantir l'atteinte d'un résultat particulier, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client, de son contexte de vie et de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté de HappyU®.
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) s'engage à informer le Client lorsqu'elle estime que sa demande ne relève pas du champ de compétence de HappyU® ou nécessite l'intervention d'un professionnel de santé ou de tout autre professionnel qualifié. Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas accepter ou de mettre fin à un accompagnement si elle considère qu'il ne correspond pas à son domaine d'intervention ou qu'il ne serait pas dans l'intérêt du Client.
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont traitées de manière strictement confidentielle, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.
Enfin, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) s'engage à faire évoluer en permanence la méthode HappyU®, ses contenus, ses outils et ses prestations afin de garantir un accompagnement de qualité, fondé sur l'amélioration continue de ses connaissances, de son expérience et de sa pratique professionnelle.
11. Nature des accompagnements
Les prestations proposées sous la marque HappyU® relèvent de l'accompagnement au changement, du coaching, du conseil et du développement personnel. Elles ont pour objectif d'aider le Client à mieux comprendre la période de vie qu'il traverse, à identifier les leviers d'action les plus adaptés à sa situation et à construire un plan d'action personnalisé favorisant un équilibre de vie durable.
Les accompagnements HappyU® reposent sur une démarche globale prenant en considération les interactions entre l'identité du Client, son habitat, la période de vie qu'il traverse ainsi que tout autre élément pertinent à la compréhension de sa situation.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, un acte paramédical, un suivi psychologique, une psychothérapie, un traitement médical ou une consultation relevant d'une profession de santé réglementée.
En conséquence, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais au Client d'interrompre ou de modifier un traitement médical en cours. Toute décision relative à la santé physique ou psychique du Client relève exclusivement de son médecin ou de tout autre professionnel de santé compétent.
Les accompagnements HappyU® ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique, psychothérapeutique ou à toute autre prise en charge spécialisée lorsque celle-ci est nécessaire. Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, professionnelles, patrimoniales, familiales ou médicales.
Si LEMOINE WEENA (MMM-WHER) estime que la situation du Client nécessite l'intervention d'un professionnel de santé ou d'un autre professionnel qualifié, elle pourra l'inviter à consulter le professionnel compétent et, si elle le juge nécessaire, refuser de débuter ou poursuivre l'accompagnement.
Les prestations HappyU® constituent une obligation de moyens. Elles visent à accompagner le Client dans sa réflexion, ses prises de décision et la mise en œuvre de son plan d'action, sans pouvoir garantir un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l'implication personnelle du Client et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
12. Méthode HappyU® et outils utilisés
La méthode HappyU® repose sur une approche globale de l'accompagnement. Elle considère qu'une période de vie difficile ne peut être comprise ni accompagnée efficacement en analysant un seul aspect de la vie du Client. C'est pourquoi elle s'appuie sur une analyse croisée de plusieurs dimensions complémentaires, notamment l'identité, l'habitat et la temporalité, afin d'identifier les interactions qui influencent la situation du Client et de construire un plan d'action personnalisé.
Dans ce cadre, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) peut mobiliser différents outils, méthodes et disciplines issus de domaines complémentaires, notamment des neurosciences, des sciences humaines, du coaching, de l'architecture d'intérieur thérapeutique, du Feng Shui traditionnel, du BaZi, du Qi Men Dun Jia, de la sélection de dates (ZeRi) ainsi que d'autres approches d'analyse (ZWDS et Yi Jing) ou d'accompagnement qu'elle juge pertinentes au regard de la situation du Client.
Ces outils constituent des grilles de lecture destinées à enrichir la compréhension globale de la situation du Client. Ils permettent d'apporter un éclairage complémentaire sur son fonctionnement, son environnement, son contexte de vie et les leviers susceptibles de favoriser un rééquilibrage durable.
Le Client reconnaît être pleinement informé que la méthode HappyU® repose sur le croisement de plusieurs disciplines complémentaires, dont certaines relèvent de connaissances scientifiques reconnues tandis que d'autres s'inscrivent dans des traditions métaphysiques ancestrales. Il déclare adhérer librement à cette approche globale et accepter que les outils mobilisés puissent varier selon les objectifs de l'accompagnement et les besoins identifiés.
Le recours à ces outils ne constitue en aucun cas une vérité absolue, une prédiction, une certitude ou une garantie de résultat. Les analyses, recommandations et plans d'action proposés dans le cadre de la méthode HappyU® sont destinés à accompagner la réflexion et la prise de décision du Client, lequel demeure pleinement libre de ses choix et seul responsable des décisions qu'il prend.
La méthode HappyU®, son organisation, ses processus, ses contenus, ses outils, ses supports pédagogiques ainsi que l'ensemble de ses éléments constitutifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est strictement interdite.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la marque HappyU® et les prestations proposées par LEMOINE WEENA (MMM-WHER), notamment la méthode HappyU®, son architecture, ses concepts, ses contenus, ses textes, guides, documents, supports pédagogiques, vidéos, audios, conférences, ateliers, formations, analyses, outils, schémas, illustrations, photographies, logos, chartes graphiques, ainsi que tout autre contenu diffusé sur le site https://happyu.fr ou remis au Client, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ou de leurs titulaires respectifs.
La marque HappyU®, la méthode HappyU®, ainsi que l'ensemble de leurs dénominations, concepts, signes distinctifs et contenus ne peuvent être reproduits, copiés, représentés, adaptés, modifiés, traduits, diffusés, commercialisés, exploités ou utilisés, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation strictement personnel, privé, individuel et non cessible des contenus qui lui sont remis dans le cadre de son accompagnement ou de l'acquisition d'un produit ou d'un service HappyU®. Ce droit ne lui confère aucun droit de propriété sur les contenus transmis.
Le Client s'interdit notamment :
de reproduire, partager, diffuser, publier, enregistrer ou transmettre les contenus HappyU® à des tiers ;
de mettre à disposition tout ou partie des contenus sur Internet, un réseau social, une plateforme d'apprentissage, un espace collaboratif ou tout autre support, gratuit ou payant ;
de revendre, louer, céder, distribuer ou exploiter commercialement les contenus HappyU® ;
de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les documents remis ;
d'utiliser tout ou partie de la méthode HappyU® pour développer, promouvoir ou commercialiser une méthode, une formation, un accompagnement ou un service concurrent.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés appartenant à LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale et pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée, ainsi qu'à la réparation intégrale du préjudice subi.
Les présentes dispositions demeurent applicables après la fin de la relation contractuelle entre le Client et LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
14. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des demandes, des commandes, des accompagnements, de la relation client ainsi qu'à l'exécution des prestations proposées sous la marque HappyU®.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies sont exclusivement destinées à LEMOINE WEENA (MMM-WHER) et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans l'exécution des prestations ou le fonctionnement du site https://happyu.fr. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
LEMOINE WEENA (MMM-WHER)
E-mail : [email protected]
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Pour connaître de manière détaillée les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site https://happyu.fr, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
15. Responsabilité
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations proposées sous la marque HappyU®. Elle s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens humains, techniques et professionnels nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations, sans pouvoir garantir l'obtention d'un résultat particulier.
Les accompagnements HappyU® ont pour vocation d'aider le Client à mieux comprendre la période de vie qu'il traverse, à identifier les leviers d'action les plus pertinents et à construire un plan d'action personnalisé. Toutefois, leur réussite dépend notamment de l'implication personnelle du Client, de la mise en œuvre des actions définies conjointement, de son environnement et de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté de LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
En conséquence, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client, des conséquences de leur mise en œuvre, ni de l'absence d'atteinte des objectifs que celui-ci s'était fixés.
Le Client demeure seul responsable de ses choix personnels, familiaux, professionnels, financiers, patrimoniaux, juridiques ou médicaux, ainsi que de l'utilisation qu'il fait des informations, analyses, recommandations et outils proposés dans le cadre de son accompagnement.
Les prestations HappyU® ne constituent pas un acte médical, psychologique, psychiatrique, psychothérapeutique, juridique, fiscal, financier ou patrimonial et ne peuvent se substituer à l'avis, au diagnostic ou au suivi d'un professionnel compétent dans ces domaines.
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
d'une utilisation inappropriée des recommandations ou outils proposés ;
de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations communiquées par le Client ;
d'un défaut d'implication ou de mise en œuvre du plan d'action par le Client ;
d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
16. Force majeure
LEMOINE WEENA (MMM-WHER) ne pourra être tenue responsable de tout retard, inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de terrorisme, conflits armés, grèves générales, défaillances des réseaux de télécommunications ou d'Internet, coupures d'électricité, indisponibilité des plateformes techniques utilisées pour la réalisation des prestations, décisions des autorités publiques ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations de LEMOINE WEENA (MMM-WHER) est suspendue pendant toute la durée de l'événement empêchant leur exécution, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d'autre.
Dès la cessation de l'événement, LEMOINE WEENA (MMM-WHER) s'engage à reprendre l'exécution des prestations dans les meilleurs délais ou, lorsque cela est possible, à proposer au Client une nouvelle date ou une solution équivalente.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs et rend définitivement impossible l'exécution de la prestation, chacune des parties pourra mettre fin au contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées resteront dues par le Client et les sommes correspondant aux prestations non exécutées lui seront remboursées, sauf disposition légale contraire.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales de Vente avant d'engager toute procédure judiciaire.
Le Client est invité à adresser toute réclamation par écrit à LEMOINE WEENA (MMM-WHER) à l'adresse électronique [email protected] ou à l'adresse postale indiquée dans les Mentions légales, afin de permettre la recherche d'une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à LEMOINE WEENA (MMM-WHER) et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Le médiateur désigné est : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14, Mail : [email protected]
Site internet : Site du médiateur
La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à LEMOINE WEENA (MMM-WHER).
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.